Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SN ELEGANCY (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits ou services proposés par SN ELEGANCY (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Raison sociale : SN ELEGANCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Riviera Bonoumin, Abidjan
Téléphone : +225 07 00 00 94 94
Email : contact@sn-elegancy.com
SN ELEGANCY propose les services suivants :
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site web. Les photographies et graphiques présentés ne sont pas contractuels et n'engagent pas SN ELEGANCY.
Le Client peut passer commande :
La commande est considérée comme acceptée par SN ELEGANCY après :
Les prix de nos produits et services sont indiqués en francs CFA (FCFA) et sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
Les prix sont hors taxes sauf mention contraire. Toute taxe applicable sera clairement indiquée sur le devis.
SN ELEGANCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis accepté par le Client restera applicable pour la commande en question.
Le paiement peut s'effectuer par :
Pour les projets de construction et rénovation, un acompte peut être demandé. Le solde est exigible selon les modalités convenues dans le contrat de prestation.
Important : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les délais de livraison ou d'exécution sont indiqués sur le devis. Ils commencent à courir à compter de :
En cas de retard d'exécution, le Client sera informé dans les plus brefs délais. SN ELEGANCY ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation pour les commandes passées à distance, sous réserve des exceptions légales.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client.
SN ELEGANCY garantit que tous les produits et services sont conformes aux descriptions et aux normes en vigueur.
Pour les travaux de construction, SN ELEGANCY est tenu à la garantie décennale conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire.
La responsabilité de SN ELEGANCY est limitée au montant de la commande. SN ELEGANCY ne pourra être tenu responsable :
Tous les plans, dessins, maquettes et documents créés par SN ELEGANCY restent la propriété intellectuelle de SN ELEGANCY jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces documents à d'autres fins que celles convenues contractuellement.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à SN ELEGANCY dans un délai de 8 jours à compter de la livraison ou de la fin des travaux.
SN ELEGANCY s'engage à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.
L'acceptation du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : 13/09/2026